Applicables à compter du 01/06/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation
commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui
permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société Atelier de la Forêt de Hez et de son client dans le cadre de la vente des marchandises
suivantes : Armes, Munitions, et tout objet disponible à la vente sur la boutique en ligne de l’
Atelier de la Forêt de Hez.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir
pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique
l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du
taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Atelier de la Forêt de Hez.s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Atelier de la Forêt de
Hez.serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par
l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.
Les règlements seront effectués à la livraison des produits.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur
doit verser à la société Atelier de la Forêt de Hez.une pénalité de retard égale à trois fois le
taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance
n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de
la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au
titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement",
l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et
pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Atelier de la
Forêt de Hez.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Atelier de la Forêt de Hez conserve la propriété des biens vendus jusqu'au
paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet
d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Atelier de la Forêt de Hez se
réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises
vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
- soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de
commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre
indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra
formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites
marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours
suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Atelier de la Forêt de Hez. ne pourra pas être mise en oeuvre si
la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article
1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de
Beauvais.
Clause n° 12 : Conditions de garantie
L’atelier de la forêt de Hez garantie ses armes pour une durée de 2 ans à compter de la date d’achat de l’arme. Cette garantie n’est accordée qu’au premier acquéreur, domicilié dans le pays où l’arme a été achetée.
Toutes nos armes sont éprouvées selon les normes CIP au banc d’épreuve officiel de St Etienne et portent les poinçons réglementaires. Nos canons ayant subi l’épreuve réglementaire, notre garantie ne saurait jouer en cas de gonflement ou d’éclatement car ceux ci sont généralement provoqués par une surppression provenant d’une cause fortuite. Cette garantie couvre exclusivement les pièces métalliques de l’arme qui pourraient s’avérer défectueuses.
Nous nous engageons dans le cadre de la garantie à réparer ou éventuellement remplacer selon notre choix, dans nos ateliers exclusivement, les pièces qui se révéleraient défectueuses, à condition toutefois que cela ne soit pas imputable à l’usure normale de l’arme ou à la négligence ou l’altération des pièces dues à des réparations effectuées par des personnes non autorisées.
Les bois de par leur caractère naturel sont quant à eux exclus du champ d’application de la garantie.
L'altération des bronzages et autres traitements de surfaces sont aussi exclus de la garantie.
Aucune autre garantie explicite ou implicite que celle prévue dans les présentes conditions de garantie n’est accordée.
Fait à La Neuville en Hez le 01/06/2022
Monsieur Quentin DEMONT